Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les frais d'hébergement dans certaines communes
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2019 crée un nouvel article qui considère une grande ville ou une commune de la métropole du Grand Paris comme une seule et même commune pour les frais d'hébergement forfaitaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1-1 : Dérogation pour les frais d'hébergement dans certaines communes
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1-1