Arrêté du 17 juin 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 1-1

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Création d'une dérogation pour les frais d'hébergement dans certaines communes

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2019 crée un nouvel article qui considère une grande ville ou une commune de la métropole du Grand Paris comme une seule et même commune pour les frais d'hébergement forfaitaire.

A créé les dispositions suivantes :

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