Arrêté du 17 juin 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 12

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Modification des conditions d'octroi des avances pour indemnités de déplacement

Résumé. Les avances pour les indemnités de déplacement sont désormais accordées automatiquement aux agents qui en font la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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