Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'octroi des avances pour indemnités de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de remboursement des frais de mission
Arrêté du 17 juin 2019 · art. 1
Modification des indemnités de mission pour certains personnels
Arrêté du 17 juin 2019 · art. 6
Prise en charge des dépenses d'hébergement pour les agents en mission
Arrêté du 17 juin 2019 · art. 17
Indemnités de frais de déplacements temporaires
Arrêté du 20 décembre 2013 · art. 12 (V)