Arrêté du 17 juin 2019

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger

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Modification des règles pour les tournées à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les tournées à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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