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Modification des règles pour les tournées à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2013Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger
Arrêté du 17 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger
Source : Légifrance