Arrêté du 17 juin 2019

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 13-1

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Création des conditions de remboursement des frais de déplacement en outre-mer

Résumé. Les agents se déplaçant en outre-mer pour le service peuvent être remboursés de certains frais comme les vaccinations, les taxes d'aéroport, et les excédents de bagages.

A créé les dispositions suivantes :

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