Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des conditions de remboursement des frais de déplacement en outre-mer
Résumé. Les agents se déplaçant en outre-mer pour le service peuvent être remboursés de certains frais comme les vaccinations, les taxes d'aéroport, et les excédents de bagages.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 13-1 : Remboursement des frais spécifiques pour les missions en outre-mer
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 13-1