Arrêté du 17 juin 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 16

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Modification de la définition de la mission à l'étranger

Résumé. La mission à l'étranger désigne maintenant le déplacement effectué à l'étranger par un agent affecté en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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