JORF n°0180 du 4 août 2019

Article 11

Article 11

L'article 16 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du chapitre I du titre II du présent arrêté s'appliquent aux transports des agents en mission à l'étranger, sauf dispositions contraires prévues au présent titre III. »


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Version 1

L'article 16 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du chapitre I du titre II du présent arrêté s'appliquent aux transports des agents en mission à l'étranger, sauf dispositions contraires prévues au présent titre III. »