Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition de la mission à l'étranger
Résumé. La mission à l'étranger désigne maintenant le déplacement effectué à l'étranger par un agent affecté en France.
A modifié les dispositions suivantes :