JORF n° 0180 du 4 août 2019

Décret n° 2019-820 du 2 août 2019 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2020

Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté du 29 juillet 2019 autorisant la société Hermes Energy Group S.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 9 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis Beaulieu » (Loire-Atlantique)

Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés

Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire

Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par le centre de gestion du Var

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture

Décret du 2 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 juillet 2019 portant nominations à la commission des archives diplomatiques

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er août 2019 portant nominations et cessations de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2019

Décret du 2 août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme MARIN (Brigitte)

Arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)

Décret du 2 août 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LE FLOC'H (Hugo)