JORF n°0180 du 4 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-820 du 2 août 2019 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2020
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
- Arrêté du 29 juillet 2019 autorisant la société Hermes Energy Group S.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision du 9 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 15 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis Beaulieu » (Loire-Atlantique)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
- Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
- Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
- Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
- Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
- Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 2 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 juillet 2019 portant nominations à la commission des archives diplomatiques
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er août 2019 portant nominations et cessations de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces