Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses d'hébergement pour les agents en mission
Résumé. Les agents peuvent être remboursés de leurs frais d'hébergement pour des missions urgentes ou pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :