Arrêté du 20 décembre 2013
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
En vigueur depuis le lundi 5 août 2019
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER→TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 août 2019
TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Chapitre Ier : Missions à l'étranger
Chapitre II : Tournées à l'étranger