Arrêté du 17 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 10

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Modification des indemnités de mission pour certains personnels

Résumé. Les règles d'indemnisation des frais de déplacement et d'hébergement pour certains personnels sont modifiées, notamment en fixant des plafonds précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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