Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de déplacement
Résumé. Les règles pour les déplacements à l'étranger sont étendues à quatre alinéas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 19 : Extension des règles de frais aux déplacements à l'étranger
→ Version 2 : Modification du nombre d'alinéas et suppression des déplacements en outre-mer
→ Version 2 : Modification du nombre d'alinéas et suppression des déplacements en outre-mer
-Arrêté du 20 décembre 2013Art. 19