Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de remboursement des frais de mission
Résumé. L'arrêté précise les règles de remboursement des frais de mission pour les personnels civils de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :