Arrêté du 17 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 1

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Modification des modalités de remboursement des frais de mission

Résumé. L'arrêté précise les règles de remboursement des frais de mission pour les personnels civils de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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