JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 20

Article 20

Toute mission en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.
Concernant les missions effectuées à l'étranger, les taux de l'indemnité sont définis par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Concernant les missions effectuées dans un département ou une collectivité d'outre-mer, les taux de l'indemnité sont les suivants :
64 € pour la Martinique et la Guadeloupe ;
64 € pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
77 € pour la Guyane ;
80 € pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
87 € pour La Réunion et Mayotte ;
120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

Toute mission en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.

Concernant les missions effectuées à l'étranger, les taux de l'indemnité sont définis par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.

Concernant les missions effectuées dans un département ou une collectivité d'outre-mer, les taux de l'indemnité sont les suivants :

64 € pour la Martinique et la Guadeloupe ;

64 € pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

77 € pour la Guyane ;

80 € pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

87 € pour La Réunion et Mayotte ;

120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.