Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité forfaitaire journalière pour les agents en tournée
Résumé. La tournée complète inclut désormais une nuit hors résidence et les frais de nourriture pour le midi et le soir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 26 : Indemnités de tournée à l'étranger
→ Version 3 : Modification des modalités d'indemnisation des tournées
→ Version 3 : Modification des modalités d'indemnisation des tournées
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 26