Arrêté du 20 décembre 2013
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
En vigueur depuis le lundi 5 août 2019
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE→TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 août 2019
TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE
Chapitre Ier : Transport
Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)
Chapitre III : Frais divers
Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire