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Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 modifié relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice) modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales

Résumé. Le montant de la prime de sujétions spéciales est fixé en pourcentage du traitement brut pour différents corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier certaines règles et sera appliqué à partir de 2022.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3