Arrêté du 17 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance