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Arrêté du 18 juin 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions de formation en cyclisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir formateur en cyclisme, avec des tests plus variés et des dispenses pour certains diplômés.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et annexes ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de cyclisme

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de cyclisme sont modifiées, avec des tests techniques et pédagogiques plus variés et une attestation délivrée par les directions régionales des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux dans le cyclisme sont dispensés des tests d'exigences préalables.

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Modification des exigences pour l'encadrement du cyclisme

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de cyclisme changent : on passe d'une situation pédagogique à professionnelle, avec des vérifications adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en cyclisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont désormais dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner le cyclisme.

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Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme traditionnel

Résumé. Les modalités d'évaluation pour obtenir certaines unités du diplôme d'éducateur sportif en cyclisme traditionnel sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ”

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ”.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel

Résumé. Un arrêté crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention cyclisme traditionnel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Dates d'application de l'arrêté sur la formation en cyclisme

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes parties de l'arrêté concernant la formation en cyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de cyclisme), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du cyclisme), 4 (Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ”) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme traditionnel) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 18 juin 2019
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Article 9