JORF n°0144 du 23 juin 2019

Arrêté du 20 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;

Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017, modifié, instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité ;

Vu le décret du 25 janvier 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie,

Arrêtent :

Article 1

Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés.

Article 2

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Isabelle Quincé, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Elodie Chevreul, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif de 1re classe,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité et des agents mis à leur disposition.

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Cécile Garnier, adjoint administratif principal de 1re classe ;
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité et des agents mis à leur disposition.

Article 4

L'arrêté du 20 novembre 2018 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu