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Arrêté du 5 juin 2019

relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) (1°) à D. 421-143 (5°) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation de la classe de seconde) relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Création du diplôme franco-espagnol Bachibac

Résumé. Un nouveau diplôme franco-espagnol appelé Bachibac permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol.

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé « Bachibac » consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Parcours binationale franco-espagnol au lycée

Résumé. Un parcours de formation en espagnol est proposé aux lycéens pour obtenir un double diplôme français et espagnol.

Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté est mis en place dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature espagnoles et d'histoire-géographie en classes de première et de terminale.
Les enseignements de ce parcours de formation doivent permettre d'atteindre au moins le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Programmes scolaires du Bac franco-espagnol

Résumé. La France et l'Espagne définissent ensemble les programmes de langue espagnole et d'histoire-géographie pour les lycéens du Bac franco-espagnol.

Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Programme de géographie pour l'histoire-géographie

Résumé. L'article précise que pour l'enseignement de la géographie en histoire-géographie, le programme suivi est celui fixé par la France.

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-espagnols) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Aménagements des enseignements dans les sections Bachibac

Résumé. L'article décrit les aménagements spécifiques des enseignements pour les sections Bachibac en classes de seconde, première et terminale, avec des cours d'histoire-géographie et de langue espagnole.

En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit :
1° En classe de seconde :

  • l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ;
  • la langue vivante A fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires.

2° En classes de première et terminale :

  • à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ;
  • à l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.
Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Ouverture des sections Bachibac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Bachibac (un programme franco-espagnol) sont ouvertes en France et à l'étranger.

L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Conditions d'accès à la section Bachibac

Résumé. Les élèves peuvent intégrer la section Bachibac en seconde ou première s'ils ont un bon niveau d'espagnol (B1).

La section Bachibac est ouverte :

  • à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première ;
  • directement à l'entrée en classe de première, aux élèves ayant atteint le niveau B1 du CECRL.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Bachibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Choix du Bachibac à l'inscription

Résumé. Les élèves du Bachibac peuvent choisir de passer ou non l'examen spécifique au moment de s'inscrire au baccalauréat.

Les élèves scolarisés dans les sections Bachibac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre du Bachibac.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Modalités d'évaluation pour le Bachibac

Résumé. Les élèves du Bachibac passent des épreuves spécifiques en espagnol et en histoire-géographie, avec des coefficients plus élevés.

Les candidats au Bachibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les enseignements suivants :

-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature espagnoles, affectée d'un coefficient 15 ;

-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Épreuves spécifiques pour le Bachibac

Résumé. Les élèves du Bachibac passent des épreuves spécifiques en histoire-géo et en espagnol, avec des coefficients élevés pour le bac.

L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Une note globale, affectée du coefficient 15, est prise en compte en vue de l'obtention du baccalauréat au titre de l'évaluation d'histoire-géographie et, en vue de l'obtention du Bachillerato, pour la seule partie histoire de l'épreuve.

L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue espagnole, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue espagnole d'une durée de vingt minutes.

Ces évaluations spécifiques donnent lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Conditions pour obtenir le Bachillerato

Résumé. Pour obtenir le Bachillerato, il faut réussir le baccalauréat et avoir des notes moyennes d'au moins 10/20 en espagnol et en histoire.

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :

  • la réussite à l'examen du baccalauréat ;
  • l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;
  • l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ;
cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 2 mars 2025

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Conversion des notes du Bachillerato

Résumé. Les notes du Bachillerato espagnol sont converties en moyenne sur 10 points pour les élèves français, selon des critères spécifiques.

Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Remplacement des épreuves spécifiques

Résumé. Les épreuves spécifiques pour certaines disciplines peuvent être remplacées selon les règles définies dans un arrêté précédent.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Composition du jury pour les épreuves spécifiques du Bachibac

Résumé. Les examinateurs pour les épreuves spécifiques du Bachibac en espagnol et histoire-géo sont des professeurs français et des représentants espagnols.

Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.
Des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, qui ont été désignés par le recteur de l'académie, peuvent participer à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques.
Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Élaboration des sujets d'examen pour le Bachibac

Résumé. Les sujets des épreuves spécifiques écrites pour le Bachibac sont préparés ensemble par l'inspection générale française et les représentants espagnols.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général).

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du Bachibac

Résumé. Les élèves du Bachibac, un programme franco-espagnol, obtiennent leur bac français s'ils réussissent l'examen espagnol et ont de bonnes notes en histoire et en français.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif Bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé :

  • s'il est reçu à l'examen du Bachillerato ;
  • s'il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;
  • s'il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.

Pour ce candidat :

  • la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;
  • la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;

- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :

N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])
Avec :
N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.
N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.
N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;

  • une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;
  • les équivalences pour les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général sont définies conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.
L'autorité éducative compétente détermine, sur la base de la règlementation en vigueur, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général mentionnés sur le diplôme qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol, conformément aux critères définis en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Certificat de scolarité pour les enseignements particuliers

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité qui montre les cours particuliers qu'ils suivent.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Formation à l'étranger pour les élèves Bachibac

Résumé. Les élèves de la section Bachibac peuvent suivre une partie de leur formation en Espagne, dans un établissement partenaire.

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Bachibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Bachibac est inscrit de droit dans une section Bachibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Suppression du dispositif franco-espagnol Bachibac

Résumé. Le dispositif Bachibac, qui permettait d'obtenir simultanément le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol, est supprimé à partir de la session 2021 du baccalauréat général.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sections Bachibac.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 5 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Annexe