Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales
Résumé. Le montant de la prime de sujétions spéciales est fixé en pourcentage du traitement brut pour différents corps et emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art. 1 : Fixation des primes de sujétions spéciales dans les services pénitentiaires
→ Version 9 : Modification des montants de la prime de sujétions spéciales
→ Version 9 : Modification des montants de la prime de sujétions spéciales
-Arrêté du 19 septembre 2012Art. 1