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Arrêté du 17 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 septembre 2012
Art. 1

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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales

Résumé. Le montant de la prime de sujétions spéciales est fixé en pourcentage du traitement brut pour différents corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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