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Arrêté du 19 juin 2019

relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 744-3 (Hébergement des demandeurs d'asile en France), R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) et R. 744-6-1 (Accompagnement des demandeurs d'asile),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide aux demandeurs d'asile

Résumé. Les centres d'urgence aident les demandeurs d'asile avec un logement, des services administratifs et sociaux, et les préparent pour leur avenir.

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe