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Arrêté du 19 juin 2019

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile

Abrogé30 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile),

Arrête :

Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 mars 2026

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe