La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 à L. 2353-14, R. 2352-1 à R. 2352-20 et R. 2352-89 ;
Vu le décret du 4 avril 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs ;
Vu l'avis du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 mars 2019 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2019,
Arrête :
La société TITANOBEL, sise rue de l'Industrie, BP 15, Pontailler-sur-Saône (21270), est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage militaire dans son établissement de Vonges (route nationale 461, 21270 Vonges).
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La société TITANOBEL porte sans délai à la connaissance de la ministre des armées tout élément mentionné à l'article R. 2352-15 du code de la défense.
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L'autorisation est valable pour les substances et matières explosives listées à l'article D. 2352-7 et destinées à être incorporées dans des munitions à l'usage des forces armées.
Les substances et matières explosives concernées par l'autorisation font l'objet d'une homologation suivant les dispositions de l'instruction S-CAT 17500 dans sa dernière version applicable.
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En application de l'article R. 2352-89 du code de la défense, la société TITANOBEL permet l'accès à ses installations, notamment de fabrication, d'essais et de stockage, aux fins de contrôle, à l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ou ses adjoints ainsi qu'aux agents de DGA Techniques terrestres.
Les contrôles réalisés in situ consistent en :
- des inspections portant sur la sécurité pyrotechnique ;
- des audits portant sur la maîtrise de la production des substances et matières explosives.
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L'autorisation est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.
L'autorisation peut être retirée à tout moment, pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 2352-16 du code de la défense.
Les dispositions des articles L. 2353-11 et L. 2352-12 du code de la défense sont applicables au titre de la présente autorisation.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs,
P. Lusseyran