JORF n°0144 du 23 juin 2019

Décision du 17 juin 2019

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « du dialogue social » ;
2° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « bureau de la formation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

S. Duval