JORF n°0144 du 23 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 27 aout 2018 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Laurence ESLOUS, inspectrice des affaires sociales, adjointe à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions :
M. Pierre BOCQUET, attaché hors classe d'administration des affaires sociales, secrétaire général.
M. Olivier MARCILHAC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements ;
Mme Céline PEREIRA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section des ressources humaines.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 5

Délégation est donnée à M. Vincent MARSALA, inspecteur général des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 6

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 7

L'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2019.

N. Destais