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Décret n°2019-620 du 21 juin 2019

relatif aux engins de service hivernal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions des véhicules dans le code de la route

Résumé. Ce décret modifie les définitions des véhicules dans le code de la route et confie à deux ministres sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 juillet 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Décret n°2019-620 du 21 juin 2019
Article 1
Article 2