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Arrêté du 5 juin 2019

relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;

Vu l'arrangement administratif du 11 mai 2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) (1°) à D. 421-143 (5°) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation de la classe de seconde) relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Définition du dispositif franco-allemand Abibac

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2019 définit le dispositif Abibac, un parcours de formation qui permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Allgemeine Hochschulreife allemand.

Le dispositif franco-allemand Abibac consistant en un parcours de formation spécifique sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme allemand de la Allgemeine Hochschulreife est défini par le présent arrêté.
Les diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur allemand dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Parcours de formation en allemand au lycée

Résumé. Un parcours de formation en allemand est proposé aux lycéens pour améliorer leur compréhension et leur expression dans cette langue.

Ce parcours de formation spécifique est organisé dans les classes de seconde, première et terminale de la voie générale au lycée.
Ce parcours de formation comporte des enseignements spécifiques de langue et littérature allemandes et d'histoire-géographie.
Les enseignements de ce parcours de formation visent les niveaux de compétences suivants du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) :

  • C1 dans les activités langagières de compréhension de l'oral et de l'écrit ;
  • au moins B2 pour les autres compétences.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Programmes scolaires franco-allemands pour l'Abibac

Résumé. La France et l'Allemagne définissent ensemble les programmes de langue allemande et d'histoire pour les lycéens suivant le parcours Abibac.

Le programme de langue et littérature allemandes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie pour les classes de seconde, de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Allemagne ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ils sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Programme de géographie en histoire-géographie

Résumé. L'article précise que pour l'enseignement de la géographie en histoire-géographie, le programme suivi est celui fixé par la France.

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-allemands) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modifications des enseignements dans les sections Abibac

Résumé. Les élèves en section Abibac ont des cours d'histoire-géo et de langue allemande spécifiques, remplaçant certains enseignements habituels.

En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Abibac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie :

  • d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde, et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale ;
  • dispensé en langue allemande.

2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature allemandes :

  • d'une durée de six heures hebdomadaires ;
  • dispensé en langue allemande.

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de langue vivante régionale en langue vivante B.
Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Ouverture des sections Abibac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Abibac (programmes franco-allemands) sont ouvertes en France et à l'étranger.

L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions d'admission en section Abibac

Résumé. L'article explique comment les élèves peuvent entrer dans la section Abibac en seconde, en fonction de leur niveau d'allemand.

La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première.
En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Choix de l'Abibac pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves en section Abibac peuvent choisir de passer ou non l'Abibac lors de leur inscription au baccalauréat.

Les élèves scolarisés dans les sections Abibac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Abibac.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modalités d'évaluation pour l'Abibac

Résumé. Les élèves en section Abibac passent des épreuves spécifiques en allemand et en histoire-géographie pour leur bac, avec des coefficients particuliers.

Les candidats à l'Abibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif aux épreuves du baccalauréat général, , excepté concernant les enseignements suivants :

-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature allemandes, réalisée sous la forme d'une épreuve écrite affectée d'un coefficient 15 ;

-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15.

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Épreuves de l'Abibac

Résumé. L'article décrit les épreuves spécifiques pour l'Abibac, un diplôme franco-allemand, avec des tests en histoire-géographie et en langue allemande.

I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.
En vue de l'obtention du baccalauréat, les deux parties de l'évaluation spécifique sont évaluées et donnent lieu à l'attribution d'une note globale.
En vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, la note de la première partie de l'évaluation spécifique ainsi qu'une moyenne recueillie dans le cadre d'un contrôle continu. Cette moyenne porte sur la discipline qui n'a pas été évaluée en première partie de l'évaluation spécifique.
La note obtenue en première partie de l'évaluation spécifique et la moyenne des notes recueillies dans le cadre d'un contrôle continu comptent respectivement pour moitié dans le calcul de la note globale d'histoire-géographie.
II. - L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes.
L'évaluation écrite de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution de deux notes séparées, l'une en vue de l'obtention du baccalauréat qui est affectée du coefficient de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante A pour le cycle terminal, à laquelle elle se substitue, et l'autre en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife. L'évaluation orale de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution d'une seule note.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions pour obtenir l'Allgemeine Hochschulreife

Résumé. Pour obtenir l'Allgemeine Hochschulreife, il faut réussir le baccalauréat et avoir une bonne note en allemand.

La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée à :

  • la réussite à l'examen du baccalauréat ;
  • la réussite à la partie en langue allemande de l'examen si le candidat a obtenu une note moyenne égale ou numériquement inférieure à 4,0 (20 points sur 60), conformément au système de notation allemand et au moins 5 points sur 15 dans une des deux évaluations spécifiques d'allemand (écrite ou orale).

Pour le calcul de la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen, les coefficients suivants sont appliqués :

  • la note attribuée à l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife est affectée du coefficient 1 ;
  • la note obtenue à l'épreuve orale de langue et littérature allemandes est affectée du coefficient 1 ;
  • la note globale d'histoire-géographie, arrêtée à partir de la note obtenue à la première partie de l'épreuve spécifique et de la moyenne des notes recueillies en contrôle continu, est affectée du coefficient 2.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Calcul de la note pour le diplôme franco-allemand

Résumé. Pour obtenir le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, on calcule une moyenne entre la note en allemand et celle du baccalauréat, convertie selon un tableau.

La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 (Conditions pour obtenir la Allgemeine Hochschulreife) du présent arrêté.
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté.
Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Modalités d'épreuves de remplacement pour le baccalauréat

Résumé. Les épreuves de remplacement pour certaines disciplines au baccalauréat sont organisées selon les règles prévues par un arrêté antérieur.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Abrogation à venir1 janvier 2027

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Composition du jury pour l'Abitur

Résumé. Le jury d'examen pour l'Abitur (diplôme allemand) comprend un responsable allemand, un représentant français et les professeurs ayant corrigé les épreuves.

S'agissant des évaluations spécifiques, le jury d'examen se compose des membres suivants :

  • le responsable de la partie en langue allemande de l'examen mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury de l'Abitur ;
  • un représentant mandaté par le recteur compétent ;
  • les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Préparation des sujets d'examen pour le baccalauréat

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat, notamment en langues et littérature, sont préparés selon des règles spécifiques et validés par l'inspection générale.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation (Sélection des sujets du baccalauréat général). Les sujets de l'épreuve écrite de langues et littérature sont validés par l'inspection générale. Des réunions régulières de concertation entre la partie française et allemande permettent une régulation.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Obtention du baccalauréat pour les élèves Abibac

Résumé. Les élèves dans le dispositif Abibac peuvent obtenir le baccalauréat français en réussissant des épreuves allemandes et en ayant de bonnes notes en français.

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.
Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :

  • il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;
  • la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10 sur 20 dans le système de notation français, et que la note obtenue dans une des deux évaluations spécifiques de français (écrite ou orale) est supérieure ou égale à 10 sur 20.

L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté.
La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté :

  • les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) ;
  • les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe étant retenus en priorité pour la détermination des deux enseignements de spécialité de l'élève.

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Certificat de scolarité pour enseignements particuliers

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité qui montre les cours particuliers qu'ils suivent.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Formation à l'étranger pour les élèves Abibac

Résumé. Les élèves de la section Abibac peuvent suivre une partie de leur formation en Allemagne et sont automatiquement inscrits dans une section correspondante là-bas.

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac est inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

Abrogation à venir1 janvier 2027

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Abolition du programme Abibac

Résumé. L'arrêté abroge le dispositif Abibac, qui permettait d'obtenir simultanément le baccalauréat français et l'Abitur allemand.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général . A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Rôle du directeur général dans la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sections Abibac.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 5 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Annexes