JORF n°0144 du 23 juin 2019

Décret du 21 juin 2019

Par décret en date du 21 juin 2019, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les testateurs, les deux legs qui lui ont été respectivement consentis par Mme Françoise Lescouzères et par M. Jacques Lescouzères.