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Arrêté du 18 juin 2019

relatif aux interdictions de circulation spécifiques prises dans le cadre de la tenue du G7 à Biarritz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de circulation pour certains camions et véhicules exceptionnels

Résumé. Un arrêté interdit la circulation de certains camions et véhicules exceptionnels sur des routes spécifiques les 24 et 26 août 2019, avec des exceptions pour certains véhicules lourds.

Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses pour route, (dit « accord ADR ») et notamment le volume I ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires), R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) et R. 433-4 (Interdictions de circulation pour les transports exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 ;

Vu la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 novembre 2018 ;

Vu l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis de la société Vinci autoroutes en date du 12 avril 2019 ;

Considérant la portée nationale de la tenue du sommet du G7 à Biarritz et les mesures prises pour assurer la sécurité des délégations ;

Considérant la nécessité de mesures de circulation routières exceptionnelles dans le périmètre concerné par le sommet du G7 ;

Considérant le calendrier des prévisions de trafic établi pour 2019 par la direction des infrastructures de transport du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrêtent :

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Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels

Résumé. Un arrêté interdit la circulation de certains camions et véhicules exceptionnels sur des routes spécifiques les 24 et 26 août 2019.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes fixées respectivement par les arrêtés du 2 mars 2015 et du 19 décembre 2018 susvisés sont complétées comme suit :
Le samedi 24 août 2019, de 19 heures à 20 heures sur l'autoroute A63, entre la barrière pleine voie de Biriatou et l'échangeur de Saint-Geours-de-Maremme (A63/RD824), dans les deux sens de circulation.
II. - Sont interdits de circulation entre 11 heures et 18 heures, le lundi 26 août 2019 :

  • les véhicules de transport de marchandises de plus de 19 tonnes ;
  • les véhicules transportant des marchandises dangereuses relevant de la classe 1 telle que définie au paragraphe 2.
2.1 de l'annexe A, volume I de l'accord ADR susvisé.

La circulation des véhicules référencés ci-dessus est interdite sur les itinéraires suivants :

  • sur l'autoroute A63, entre la barrière pleine voie de Biriatou et l'échangeur de Saint-Geours-de-Maremme (A63/RD824), dans les deux sens de circulation ;
  • sur la RN134, de la sortie sud de l'agglomération d'Urdos (PR 109+389) au carrefour des Forges d'Abel (PR 115+457) et sur la RN1134 du carrefour des Forges d'Abel (PR 116+000) au tunnel du Somport (PR 119+920), dans les deux sens de circulation ;
  • sur la RD934, entre le col du Pourtalet (PR 58+460) et la jonction RD934/RD431 (PR48+690) sur la commune de Laruns, dans les deux sens de circulation.

III. - Les transports exceptionnels définis à l'article R. 433-1 du code de la route (Autorisation pour les transports exceptionnels) sont interdits de circulation entre 11 heures et 18 heures, le lundi 26 août 2019, sur les itinéraires suivants :

  • sur l'autoroute A63, entre la barrière pleine voie de Biriatou et l'échangeur de Saint-Geours-de-Maremme (A63/RD824), dans les deux sens de circulation ;
  • sur la RN134, de la sortie sud de l'agglomération d'Urdos (PR 109+389) au carrefour des Forges d'Abel (PR 115+457) et sur la RN1134 du carrefour des Forges d'Abel (PR 116+000) au tunnel du Somport (PR 119+920), dans les deux sens de circulation ;
  • sur la RD934, entre le col du Pourtalet (PR58+460) et la jonction RD934/RD431 (PR48+690) sur la commune de Laruns, dans les deux sens de circulation.

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Dérogation à l'interdiction de circulation des camions

Résumé. Le dimanche 25 août 2019, les camions de plus de 7,5 tonnes pourront circuler sur une partie de l'autoroute A63 entre minuit et huit heures.

L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) est levée de 0 h 00 à 8 heures le dimanche 25 août 2019 sur l'autoroute A63, dans le sens France-Espagne, de l'échangeur de Saint-Geours-de-Maremme (A63/RD824) à la barrière pleine voie de Biriatou.

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Dérogations aux interdictions de circulation pour certains véhicules lourds

Résumé. Certains véhicules lourds peuvent être exemptés des interdictions de circulation prévues par l'arrêté, sous conditions spécifiques.

I. - Les dispositions prévues aux I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) et à l'article 2 (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules bénéficiant des dérogations permanentes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).
II. - Les interdictions prévues au I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet des dérogations préfectorales à titre temporaire prévues à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence), dans les conditions et selon les modalités prévues par ledit arrêté.
III. - Les interdictions prévues au III de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations préfectorales, dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article R. 433-4 du code de la route (Interdictions de circulation pour les transports exceptionnels).

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2019 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 18 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4