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Arrêté du 5 juin 2019

relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24 février 2009 du 6 mai 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation de la classe de seconde) relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques) portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Le dispositif franco-italien Esabac

Résumé. Le dispositif Esabac permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Esame di Stato italien, donnant accès aux études supérieures dans les deux pays.

Le dispositif franco-italien dénommé « Esabac » consiste en un parcours de formation spécifique, sanctionné à l'issue d'un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat et du diplôme italien de l'Esame di Stato.
Cette double délivrance ouvre les mêmes droits à ses titulaires dans les deux pays, notamment un accès de droit à l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par la législation de chacun des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini au présent article constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Formation intégrée dans les sections binationales Esabac

Résumé. Les lycées avec une section binationale Esabac offrent des cours spécifiques en italien pour atteindre un niveau B2.

Un parcours de formation intégrée est mis en place dans chaque lycée retenu pour ouvrir une section binationale Esabac.
En classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminale de la voie générale, le parcours de formation intégrée comporte un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes et un enseignement spécifique d'histoire-géographie dispensé en langue italienne.
En classes de première et terminale de la série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), le parcours de formation intégrée comporte un enseignement spécifique de langue, culture et communication et un enseignement technologique spécifique. Ces deux enseignements spécifiques sont dispensés en langue italienne.
Les enseignements spécifiques du parcours de formation intégrée doivent permettre aux élèves d'atteindre, dans la langue italienne, au moins le niveau « B2 » du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Programmes de la section binationale Esabac

Résumé. Les programmes scolaires pour la section binationale Esabac sont définis par la France et l'Italie, avec des enseignements en italien.

Le programme de langue et littérature, le programme de langue, culture et communication et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; le programme de la partie géographie de l'histoire-géographie et le programme spécifique de technologie sont fixés par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Programme de géographie dans les sections Esabac

Résumé. L'article précise que pour l'enseignement de la géographie dans le cadre de l'histoire-géographie, on suit le programme national français en vigueur.

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-italiens) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

En vigueur depuis le 24 juin 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Aménagements des enseignements dans les sections Esabac

Résumé. Les élèves de la section Esabac ont des cours spécifiques d'histoire-géo et d'italien, avec des horaires adaptés.

En classes de seconde générale et technologique, de première et terminale de la voie générale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde générale et technologique et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale de la voie générale ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes d'une durée de quatre heures hebdomadaires.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Aménagements des enseignements pour les STMG en Esabac

Résumé. Les élèves en STMG dans les sections Esabac ont des cours spécifiques en italien, remplaçant certains enseignements habituels.

En classes de première et terminale STMG, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :
1° A l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) se substitue un enseignement technologique spécifique d'une durée de deux heures trente en classe de première et d'une durée de deux heures trente en classe de terminale ;
2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue, culture et communication d'une durée de quatre heures hebdomadaires.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Ouverture des sections Esabac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Esabac (sections bilingues franco-italiennes) sont ouvertes en France.

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Conditions d'admission en section Esabac

Résumé. L'article explique comment les élèves peuvent entrer dans la section Esabac en seconde, en fonction de leur niveau de langue.

La section Esabac est ouverte à l'entrée de la classe de seconde aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau « B1 » du CECRL avant l'entrée en classe de première.
En application de l'article D. 421-143-3 du code de l'éducation (Admission dans les sections binationales), le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Esabac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
L'admission en section Esabac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Formation à l'étranger pour les élèves Esabac

Résumé. Les élèves de la section Esabac peuvent suivre une partie de leur formation en Italie, dans une section équivalente.

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Choix de l'Esabac au baccalauréat

Résumé. Les élèves de la section Esabac peuvent choisir de passer ou non l'Esabac lors du baccalauréat.

Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

En vigueur depuis le 24 juin 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Épreuves spécifiques pour les élèves de la section Esabac

Résumé. Les élèves de la section Esabac ont des épreuves spécifiques en italien et histoire-géographie pour le bac, avec des coefficients plus élevés.

Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac présentent les épreuves du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les deux enseignements suivants :

-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;

-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie, affectée d'un coefficient 15.

Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.

Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.

En vigueur depuis le 24 juin 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Épreuves spécifiques pour l'Esabac en STMG

Résumé. Les élèves en série STMG qui passent l'Esabac ont des épreuves spécifiques en italien et une évaluation technologique particulière.

Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, excepté concernant les enseignements suivants :

-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue, culture et communication italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;

-une évaluation technologique spécifique est prise en compte pour l'examen, affectée d'un coefficient 10.

En vigueur depuis le 24 juin 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Épreuves spécifiques pour les élèves de la section Esabac

Résumé. Les élèves de la section Esabac passent des épreuves spécifiques en histoire-géo et en italien pour obtenir leur bac.

Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue italienne d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la partie histoire et la partie géographie, qui donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes est pris en compte, affecté du coefficient 6, prévu pour l'évaluation chiffrée annuelle des résultats en histoire-géographie du candidat sur le cycle terminal, au titre de l'évaluation d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte.
Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.

En vigueur depuis le 24 juin 2019 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Épreuves d'italien pour les STMG en section Esabac

Résumé. Les élèves de la série STMG en section Esabac passent des épreuves spécifiques en italien, avec une épreuve orale et une composition écrite, qui comptent beaucoup pour leur note finale.

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'épreuve technologique spécifique consiste en une épreuve orale de vingt minutes en langue italienne organisée à la fin du cycle terminal. En vue de l'obtention du baccalauréat, cette note, affectée du coefficient10, s'ajoute aux notes prises en compte pour l'obtention du baccalauréat technologique série STMG.

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'évaluation spécifique de langue, culture et communication, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Conditions pour obtenir l'Esabac

Résumé. Pour obtenir l'Esabac, il faut réussir le bac et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à certaines épreuves spécifiques.

La délivrance de l'Esame di Stato est subordonnée à :

  • la réussite à l'examen du baccalauréat ;
  • l'obtention d'une note moyenne aux épreuves spécifiques au moins égale à 10 sur 20 à l'issue du premier groupe d'épreuves.

Dans la voie générale, cette note moyenne est la moyenne entre la note d'histoire-géographie et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue et littérature italiennes. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne en histoire-géographie et en langue et littérature italiennes.
Dans la série Sciences et technologies du management et de la gestion, cette note moyenne est la moyenne entre la note de l'épreuve technologique spécifique et la moyenne des notes aux épreuves écrite et orale de langue, culture et communication. Il n'y a pas d'obligation d'obtenir séparément la moyenne pour l'épreuve technologique spécifique et en langue, culture et communication.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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"Lode" à l'examen final

Résumé. Les élèves peuvent obtenir la mention "Lode" lors de l'examen final, selon des règles précises.

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.
Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Remplacement d'épreuves dans le baccalauréat

Résumé. Les élèves peuvent passer des épreuves de remplacement pour certaines matières, selon les règles déjà établies.

Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Absence aux épreuves de contrôle continu) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Composition du jury d'examen pour le baccalauréat Esabac

Résumé. Les examinateurs pour les épreuves spécifiques du baccalauréat Esabac sont des professeurs enseignant l'italien, l'histoire-géographie, l'économie-gestion et le management.

Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'italien, l'histoire-géographie, l'économie-gestion et le management.
Le jury d'examen peut accueillir un observateur du pays partenaire, à l'initiative de ce dernier. Il s'agit d'un enseignant ou membre de corps d'inspection de l'une des disciplines faisant l'objet des épreuves spécifiques.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Obtention du baccalauréat français pour les élèves italiens Esabac

Résumé. Les élèves italiens suivant le programme Esabac peuvent obtenir le baccalauréat français s'ils réussissent l'examen italien et obtiennent au moins 12/20 dans certaines épreuves.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat à l'issue de l'examen organisé par les autorités italiennes en application de l'accord franco-italien et de son protocole additionnel susvisés, si :

  • il est reçu à l'examen de l'Esame di Stato ;
  • il obtient au moins la note de 12 sur 20 à la partie spécifique de l'examen.

Pour les candidats de liceo, la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature française.
Pour les candidats d'istituto tecnico, la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue, culture et communication.
Une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Ces conditions sont rappelées en annexe du présent arrêté.
Les équivalences pour les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général sont définies conformément au tableau de correspondance en annexe II du présent arrêté. L'autorité éducative compétente détermine, sur la base de la règlementation en vigueur, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat général mentionnés sur le diplôme qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement italien, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté.
La série du baccalauréat technologique est définie conformément au tableau de correspondance en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Certificat de scolarité pour les enseignements spécifiques

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat prouvant qu'ils suivent des cours spéciaux.

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Conservation des notes au baccalauréat à partir de 2021

Résumé. À partir de la session 2021 du bac général, les élèves qui échouent peuvent garder leurs notes d'épreuves spécifiques.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Application des règles par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles de l'arrêté sur les sections Esabac.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 5 juin 2019
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 14
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Article 18
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Article 20
Article 21
Article 22
Annexes