Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24 février 2009 du 6 mai 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général)Art. D.334-21Composition des jurys du baccalauréat généralL'article explique comment sont choisis et organisés les jurys du baccalauréat général, avec des professeurs et inspecteurs comme membres., D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible)Art. D.334-23Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleUn examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur., D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational)Art. D.334-24Examen pour un baccalauréat binationalUn examen spécial permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des règles adaptées. et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-1Sections binationales dans les lycéesLes lycées peuvent avoir des sections binationales pour obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger. à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat)Organisation des épreuves anticipées du baccalauréatL'arrêté du 16 juillet 2018 organise les épreuves anticipées du bac général et technologique, comme le français et les maths, passées un an avant la fin de l'examen. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation de la classe de seconde)Organisation de la classe de secondeL'arrêté du 16 juillet 2018 organise la classe de seconde en définissant les enseignements obligatoires et optionnels, les stages, et l'accompagnement personnalisé pour aider les élèves à choisir leur orientation. relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale)Réforme des classes de première et terminale en voie généraleUn arrêté du 16 juillet 2018 réforme les classes de première et terminale en voie générale, avec des enseignements communs, de spécialité et optionnels, un accompagnement personnalisé et des stages pour éviter le redoublement. relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des enseignements en première et terminale technologiques)Organisation des enseignements en première et terminale technologiquesCet arrêté du 16 juillet 2018 organise les enseignements en première et terminale des filières technologiques, détaillant les choix de spécialités, les horaires, et les règles pour changer de filière. portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,
Arrête :