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Arrêté du 19 juin 2019

relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Abrogé30 mars 2026
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.744-3 (Hébergement des demandeurs d'asile en France), R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) et R. 744-6-1 (Accompagnement des demandeurs d'asile),

Arrête :

Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.

Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 mars 2026

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe