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Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

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Modification des élections des représentants du personnel dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2019 modifie les règles des élections des représentants du personnel dans les écoles, en créant deux collèges distincts et en fixant des procédures pour les candidatures et le dépouillement.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'arrêté du 20 mars 2019 (Règles d'élection des représentants dans les écoles) fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

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Modification de l'organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au conseil des études sont désormais organisées en deux collèges distincts, chacun élisant un nombre différent de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de dépôt des candidatures

Résumé. Les candidatures pour les élections des représentants du personnel doivent être adressées par lettre ou déposées auprès du directeur général de l'école avant une date limite fixée dans le calendrier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de comptage et d'annonce des votes

Résumé. Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidatures en fonction du nombre de voix obtenues et proclame les résultats dans les trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes par délégation,

C. Lenormand

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4