A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 2
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Arrêté du 17 juin 2019
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2019Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2019Art. 24
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Créé le 24 juin 2019
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes par délégation,
C. Lenormand