Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 juin 2019

relatif au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 établit les règles pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment, son article R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement de fonctionnement pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe les règles de fonctionnement pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil des demandeurs d'asile dans les centres d'urgence

Résumé. Ce texte décrit comment les centres d'urgence accueillent les demandeurs d'asile en respectant leurs droits.

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe