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Arrêté du 11 mai 2019

portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019 ;

Vu la délibération du comité technique de l'université d'Angers en date du 22 janvier 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 31 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Polytech Angers

Résumé. Une nouvelle école d'ingénieurs, Polytech Angers, est créée à l'université d'Angers.

Il est créé, au sein de l'université d'Angers, une école polytechnique universitaire, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « Polytech Angers ».
L'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers, école interne de l'université d'Angers, est supprimé.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Création et organisation du conseil de Polytech Angers

Résumé. L'université d'Angers organise la création et l'élection du conseil de Polytech Angers, une nouvelle école interne.

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de Polytech Angers.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Direction provisoire de Polytech Angers

Résumé. Le directeur de l'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers assure temporairement la direction de Polytech Angers jusqu'à ce qu'un nouveau directeur soit nommé.

Le directeur de l'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers assure les fonctions de directeur de Polytech Angers jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des universités avec écoles polytechniques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des universités avec des écoles polytechniques en ajoutant Angers et renumérote les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Création de Polytech Angers et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté officialise la création de l'école 'Polytech Angers' au sein de l'université d'Angers et désigne les responsables pour son exécution.

Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Arrêté du 11 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5