Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Deux commissions administratives paritaires sont créées au ministère de la justice pour les corps de greffiers en chef et greffiers des services judiciaires.
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Ces commissions placées auprès du directeur des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers en chef des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale des greffes, au siège de chaque cour d'appel à l'exception de celle de Nouméa et de Papeete dont les électeurs sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Les électeurs de l'Ecole nationale de la magistrature sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Pour ce scrutin, les électeurs appartenant au corps des greffiers des services judiciaires sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Les électeurs du tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires (site Vendôme et site Michelet).
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 16 août 2014
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.