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Arrêté du 9 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)

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Modification des règles pour les petits bateaux d'élevage de poissons

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits bateaux d'élevage de poissons, leur construction, leur navigation et leur sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Modification des règles pour les navires aquacoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits bateaux d'élevage de poissons.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour les petits navires aquacoles) à 9 (Rôle du directeur des affaires maritimes) ci-après.

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Création de règles pour les petits navires aquacoles

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les petits bateaux d'élevage de poissons, comme leur construction, leur navigation et leur sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigationArrêté du 23 novembre 1987Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-6.01 : Application des règles de sécurité aux navires aquacoles
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-6.01, Art. 230-6.02, Art. 230-6.03, Art. 230-6.04, Art. 230-6.05, Art. 230-6.06, Art. 230-6.07, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-6.08, Art. 230-6.09, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-6.10, Art. 230-6.11, Sct. Chapitre 230-7 : Engins de sauvetage , Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03, Art. 230-7.04, Art. 230-7.05

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 230-1 : Dispositions généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.01 : Règles pour les petits navires d'aquaculture
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres , Sct. Chapitre 230-1 : Dispositions générales , Art. 230-1.01, Art. 230-1.02, Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-1.07, Art. 230-1.08, Sct. Chapitre 230-2 : Construction, étanchéité à l'eau, stabilité , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.01, Art. 230-2.02, Art. 230-2.03, Art. 230-2.04, Art. 230-2.05, Art. 230-2.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-2.07, Art. 230-2.08, Art. 230-2.09, Art. 230-2.10, Art. 230-2.11, Art. 230-2.12, Art. 230-2.13, Art. 230-2.14, Art. 230-2.15, Art. 230-2.16, Art. 230-2.17, Art. 230-2.18, Art. 230-2.19, Art. 230-2.20, Art. 230-2.21, Art. 230-2.22, Art. ANNEXE 230-2.A.1, Art. ANNEXE 230-2.A.2, Art. ANNEXE 230-2.A.3, Art. ANNEXE 230-2.A.4, Art. ANNEXE 230-2.A.5

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 230-3 : Installations de machinesArrêté du 23 novembre 1987Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRESArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-3.01 : Règles de sécurité pour les moteurs des petits navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-3 : Installations de machines , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES, Art. 230-3.01, Art. 230-3.02, Art. 230-3.03, Art. 230-3.04, Art. 230-3.05, Art. 230-3.06, Art. 230-3.07, Art. 230-3.08, Art. 230-3.09, Art. 230-3.10, Art. 230-3.11, Art. 230-3.12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Sct. Première section : Dispositions générales , Art. 230-3.13, Art. 230-3.14, Art. 230-3.15, Art. 230-3.16, Art. 230-3.17, Art. 230-3.18, Art. 230-3.19, Art. 230-3.20, Art. 230-3.21, Sct. Deuxième section : Combustibles liquides et autres liquides inflammables , Art. 230-3.22, Art. 230-3.23, Art. 230-3.24, Art. 230-3.25, Sct. Troisième section : Machines principales et auxiliaires , Art. 230-3.26, Art. 230-3.27, Art. 230-3.28, Art. 230-3.29, Art. 230-3.30, Sct. Quatrième section : Installations assurant certains services du navire , Art. 230-3.31, Art. 230-3.32, Art. 230-3.33, Art. 230-3.34, Sct. Cinquième section : Epreuves, essais et visites , Art. 230-3.35, Art. 230-3.36, Art. 230-3.37, Art. 230-3.38, Art. 230-3.39

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 230-4 : PréventionArrêté du 23 novembre 1987détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendieArrêté du 23 novembre 1987Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-4 : Prévention, détection et extinction de l'incendie et lutte contre l'incendie , Sct. PREMIÈRE PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.01, Art. 230-4.02, Art. 230-4.03, Art. 230-4.04, Art. 230-4.05, Sct. DEUXIÈME PARTIE : NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES , Art. 230-4.06, Art. 230-4.07, Art. 230-4.08, Art. 230-4.09, Art. 230-4.10, Art. 230-4.11, Art. 230-4.12, Art. 230-4.13, Art. 230-4.14, Art. 230-4.15, Art. 230-4.16, Art. 230-4.17, Art. ANNEXE 230-4.A.1, Sct. Chapitre 230-5 : Installations électriques , Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Art. 230-5.01, Art. 230-5.02, Art. 230-5.03, Art. 230-5.04, Art. 230-5.05, Art. 230-5.06, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 12 MÈTRES , Art. 230-5.07, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES, Art. 230-5.08, Art. 230-5.09

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 230-8 : RadiocommunicationsArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-8.01 : Règles de radiocommunication pour les petits bateaux d'élevageArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-8.02 : Définitions des termes de radiocommunication pour les navires aquacoles
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 230-8 : Radiocommunications , Art. 230-8.01, Art. 230-8.02, Art. 230-8.03, Art. 230-8.04, Sct. Chapitre 230-9 : Hygiène et habitabilité , Art. 230-9.01, Art. 230-9.02, Sct. Chapitre 230-10 : Dotation médicale , Art. 230-10.01, Art. 230-10.02, Art. 230-10.03, Art. 230-10.04, Sct. Chapitre 230-11 : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs , Art. 230-11.01, Sct. Chapitre 230-12 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS), Art. 230-12.01, Sct. Chapitre 230-13 : Embarquement de passagers , Art. 230-13.01, Art. 230-13.02, Art. 230-13.03, Art. 230-13.04, Art. 230-13.05, Art. 230-13.06
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Inspection obligatoire des navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance doivent désormais être inspectés régulièrement comme les autres navires, et une nouvelle catégorie de navires aquacoles est créée avec des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les petits navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits navires de pêche sont précisées, notamment pour le renouvellement des titres de sécurité et la déclaration de construction ou de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de stabilité aux navires de conchyliculture

Résumé. Les navires de conchyliculture, sauf ceux de la division 230, doivent maintenant respecter les règles de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des navires aquacoles des obligations d'équipement en matériel radioélectrique

Résumé. Les navires aquacoles conformes à la division 230 ne doivent plus avoir de matériel radioélectrique pour les navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une exception pour les navires aquacoles

Résumé. L'article ajoute une exception pour les navires aquacoles conformes à la division 230, tout en gardant les autres conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les navires de pêche

Résumé. Les règles s'appliquent désormais aux petits navires de pêche construits après 1990, avec des exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Arrêté du 9 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9