Article 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).
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JORF n°0143 du 22 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 ;
Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte