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Arrêté du 8 juin 2011

modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

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Changement d'agrément pour le contrôle des appareils UV

Résumé. Un organisme perd son agrément pour contrôler les appareils UV, tandis qu'un autre le reçoit.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique) ;

Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,

Arrête :

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Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, INGERIS Conseils, a demandé à retirer son agrément pour vérifier les appareils UV.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).

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Agrément d'un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, INGERIS Inspection, reçoit un agrément pour vérifier des appareils UV tous les deux ans.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 8 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3