JORF n°0143 du 22 juin 2011

Décision n°351 du 10 juin 2011

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-26 (IV) et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 4 juin 2011,

Décide :

Article 1

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Michel Pinault, M. Jean-Claude Hanus, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, M. Jean-Jacques Surzur.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, Mme Marie-Hélène Tric, M. Bernard Field, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Joseph Thouvenel.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Pour la commission des sanctions :

La présidente,

C. Nocquet