JORF n°0143 du 22 juin 2011

Arrêté du 9 juin 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'association Organisation de sélection ovine Ouest-Maine, dont le siège social est situé chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans, est agréée en qualité d'organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine pour la race Bleu du Maine.

Article 2

L'agrément faisant l'objet de l'article 1er prend fin le 30 juin 2014.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

des produits et marchés,

J. Turenne