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Arrêté du 6 juin 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

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Création d'une commission pour évaluer les formations artistiques

Résumé. Un arrêté de 2011 crée une commission pour évaluer les formations en art et nomme un directeur pour superviser leur mise en œuvre.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation,

Arrête :

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Modification du processus d'évaluation des formations supérieures

Résumé. La Commission nationale d'habilitation évalue les projets de formation des établissements et peut émettre des recommandations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la création artistique.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

G.-F. Hirsch

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Arrêté du 6 juin 2011
Article 1
Article 2