Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences pour les cures thermales et rôle de l'Office national à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R102-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur les services à l'étranger
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R572
1 version
1 modifié
1 abrogé