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Arrêté du 6 juin 2011

relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire au secourisme pour les élèves en baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves en baccalauréat professionnel doivent suivre une formation de secourisme d'au moins 10 heures à partir de la rentrée scolaire 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 22 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Formation obligatoire en secourisme pour les bacs pros

Résumé. Les élèves préparant un baccalauréat professionnel doivent suivre une formation au secourisme.

Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), il est prévu une formation au secourisme.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Formation au secourisme pour les lycéens pros

Résumé. Les élèves de première ou terminale pro doivent suivre une formation de secourisme pendant au moins 10 heures dans le cadre d'un stage sur la santé et le développement durable.

Pour les candidats sous statut scolaire, la formation au secourisme est mise en œuvre en classes de première ou terminale professionnelles lors du stage collectif « Education à la santé et au développement durable ».
Dans ce cadre, une durée horaire équivalente à au moins dix heures-élèves est consacrée à la formation au secourisme.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le secourisme

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le secourisme dans les lycées professionnels

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2011 confie à des responsables de l'éducation et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Arrêté du 6 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4