Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011 :
M. LEGER (Aurélien, Etienne) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados).
Le retrait de M. PROYART (Jan, Bénoni, Félix, Georges, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jan PROYART, Francis LEGER et Sophie JONVAL, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Francis LEGER, Sophie JONVAL et Aurélien LEGER, greffiers de tribunal de commerce associés ».