JORF n°0143 du 22 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011 :
La démission de M. JEANNERET-GROSJEAN (Bernard, René), notaire à la résidence de Pionsat (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pionsat (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. JEANNERET-GROSJEAN (Bernard, René) est supprimé.
M. PHILIPPE (Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.