Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix du montant des cotisations pour les conjoints collaborateurs d'avocats
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19-1, Art. R723-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'exonération de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité pour les exonérations
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des cotisations obligatoires et précision de leur fixationCode de la sécurité socialeArt. R723-20 : Réduction des cotisations pour les avocats et conjoints collaborateurs
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul des cotisations pour les avocats non salariésCode de la sécurité socialeArt. R723-32 : Affiliation et radiation des avocats à la Caisse nationale des barreaux français
→ Version 2 : Précision des modalités d'affiliation et de radiation pour les conjoints collaborateurs
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32
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