Article 1
L'annexe III de la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0143 du 22 juin 2011
Décision n° 2011-346 du 11 mai 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :