Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 7 juin 2011, dans l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 33-05 « Saucisse et jésus », les termes : « au nom du groupement "Association des fabricants de véritables saucisses et salaisons de Morteau” » sont remplacés par les termes : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP Franche-Comté (A2M), chambre régionale d'agriculture, Valparc espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex” ».