JORF n°0143 du 22 juin 2011

Arrêté du 27 mai 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 mai 2011, Mlle Cot (Marie-France), agente de lancement groupe VII, est nommée à compter du 31 août 2011 régisseuse d'avances et de recettes de la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma, en remplacement de Mme Saez (Carmen), autorisée à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Cot (Marie-France) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.