Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 juin 2011

portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (nouvellement intitulée convention collective de la cordonnerie multiservice) (n° 1561)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoires des accords pour la cordonnerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur l'égalité et la formation pour les cordonniers.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 janvier 2010, portant extension de la convention collective nationale de la cordonnerie et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 24 du 1er septembre 2009, relatif à la mise à jour de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 2 du 26 novembre 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 26 du 26 novembre 2010, relatif au champ d'application et l'intitulé de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 18 décembre 2009, 22 mai 2010, 21 août 2010 et 1er avril 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de plusieurs avenants pour la convention collective de la cordonnerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires plusieurs avenants et accords pour les employeurs et salariés de la cordonnerie, notamment sur l'égalité professionnelle et la formation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 26 du 26 novembre 2010, les dispositions de :
― l'avenant n° 24 du 1er septembre 2009, relatif à la mise à jour de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'accord du 8 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 2 du 26 novembre 2010 à l'accord du 8 décembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 26 du 26 novembre 2010, relatif au champ d'application et l'intitulé de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets des accords et avenants pour les cordonsniers

Résumé. Les effets et sanctions des accords et avenants de la convention collective de la cordonnerie commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des accords et des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2009/46, 2010/15, 2010/31, 2011/09 et 2011/10, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 14 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3