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Arrêté du 20 juin 2011

modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation et d'importation des armes

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 renforce les règles pour exporter et importer des armes et matériels de guerre.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-1 (Réglementation stricte sur l'importation d'armes), L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) et L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,

Arrêtent :

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Modification des règles d'exportation et d'importation des armes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exportation et d'importation des armes et matériels de guerre pour mieux contrôler ces opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 20 → Version 4Arrêté du 2 octobre 1992Art. 23 → Version 6Arrêté du 2 octobre 1992Art. 25 → Version 6
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6-1Arrêté du 2 octobre 1992Art. 6 → Version 5Arrêté du 2 octobre 1992Art. 8-1
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 12 bis
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1992Art. 2-1
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 2-1

En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Modification d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2011 modifie et crée plusieurs articles d'un arrêté de 1992 sur les armes et munitions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011
Article 1
Article 2